Constitution
Art. 1
Sous le nom de « Children-Safety-Home » abrégée CSH, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2
L’association a pour objectif de promouvoir et d’enseigner les premiers secours aux enfants de 5 à 12 ans dans les écoles et autres structures éducatives, afin de renforcer leur sécurité et autonomie face aux situations d’urgence comme suit :

1. Promotion et enseignement des premiers secours aux enfants

• Organiser des ateliers, formations et sessions pédagogiques adaptés aux enfants âgés de 5 à 12 ans.
• Développer des supports pédagogiques ludiques et interactifs afin de faciliter l’apprentissage des gestes de premiers secours.

2. Diffusion des techniques propres à l’association

• Former et informer les enseignants des établissements publics et privés sur les techniques de premiers secours spécifiques développées par l’association.
• Mettre en place des sessions de formation continue pour permettre aux enseignants d’actualiser leurs compétences.

3. Insertion dans le programme d’études

• Travailler en collaboration avec les instances éducatives et les autorités académiques pour intégrer les techniques et gestes de premiers secours dans le cursus scolaire.
• Élaborer des partenariats avec les établissements scolaires afin d’adapter ces enseignements aux différents niveaux éducatifs.

4. Sensibilisation et prévention

• Mener des campagnes de sensibilisation auprès des parents, des élèves et de la communauté pour promouvoir l’importance des premiers secours.
• Organiser des événements et des manifestations publiques pour diffuser les bonnes pratiques en matière de sécurité et de prévention des accidents.

5. Recherche et développement

• Encourager et soutenir la recherche sur l’efficacité des méthodes d’enseignement des premiers secours pour les jeunes enfants.
• Innover dans l’approche pédagogique et les outils utilisés pour rendre l’apprentissage des premiers secours plus accessible et attractif.

6. Partenariats et financement

• Chercher à établir des collaborations avec des institutions publiques, privées, et des organismes spécialisés dans la sécurité et la santé.
• Développer des stratégies de financement (subventions, partenariats, mécénat) pour assurer la pérennité des actions de l’association.

7. Actions complémentaires

• Promouvoir la formation d’intervenants locaux et de volontaires afin d’étendre l’impact des actions de l’association dans diverses régions.
• Mettre en place un réseau d’échanges et de partage de bonnes pratiques entre établissements scolaires et associations partenaires, afin de créer une dynamique de prévention continue.

Art. 3
Le siège de l’Association est en Valais/Suisse
Sa durée est illimitée.

Organisation
Art. 4
Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale
• le Comité

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7
L’Association est composée de :

• Membres individuels
• Membres collectifs
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs

Sans autre précision, un membre collectif (ou personnes morales) est représenté par une seule personne physique (et donc une voix) dans les réunions et assemblées.

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété de deux cotisations entraîne également l’exclusion.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale peut aussi permettre explicitement l’exclusion sans indication de motifs. Les motifs pour lesquels l’exclusion a été prononcée ne pourront donner lieu à une action en justice.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :
• adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès verbal de la dernière assemblée.
• prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
• nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
• adopte et modifie les statuts.
• entend et traite les recours d’exclusion.
• fixe le ou les montant·s de cotisation annuelle des membres. • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.
Ici, la valeur d’un 1/5 des membres est imposée par la loi (art 64 al.3 CC).

Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Art. 14
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 15
L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association.
La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.

Art. 16
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 18
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 20
Le Comité se constitue lui-même. La prise de décision se fait par voie écrite ou électronique pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale. Le cas échéant, et à défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
« se constitue lui-même » signifie que les membres de cet organe vont décider eux-mêmes de la façon dont ils vont se répartir les différentes fonctions (présidence, secrétariat, comptabilité, etc.).

Art. 21
Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité et l’aval de l’Assemblée Générale.

Art. 23
Le Comité a la charge :
• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
• de tenir les comptes de l’Association.

Art. 24
Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.
Si des salariés (hors comité) sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Organe de contrôle

Art. 25
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Dissolution

Art. 26
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 23 mars 2025 à Saillon

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